Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETIQUETTE NEUTRE
Numéro de dépôt :
1385940
Date de dépôt :
26/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/1996
Présentation de la marque ETIQUETTE NEUTRE
Déposée le 26 décembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETIQUETTE NEUTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ETIQUETTE NEUTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETIQUETTE NEUTRE est expirée depuis le 26 décembre 1996.
SAMINO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22